Une nouvelle éco - contribution sur les emballages pour les professionnels de la restauration

La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sur les emballages faisant partie de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), tout comme l’écotaxe mobilier et l’éco participation DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), est désormais applicable sur les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration.

Les acteurs de la restauration vont devoir contribuer financièrement à la collecte, réemploi et au recyclage de leurs emballages petits formats (REP Ménagers) et grands formats (REP restauration).

L’éco contribution sur les REP Ménagers vendus à la restauration a déjà vocation à s’appliquer depuis le 1er janvier 2024. Les pouvoirs publics n’ayant pas encore transmis les modalités d’application de la REP Restauration, celle-ci arrivera dans un deuxième temps.

Certains fournisseurs partenaires nous ont avertis qu’ils vont appliquer la REP Ménagers dès le 1er trimestre 2024. Nous vous tiendrons informés des modalités d’applications dans les meilleurs délais.

Qu'est-ce que la taxe éco emballage ?

Cette taxe, versée à un éco-organisme agréé tel qu'Adelphe, CITEO ou Léko, contribue au financement du traitement et de la valorisation des déchets d'emballages ménagers.

Comment calculer la taxe éco emballage ?

Chaque kilogramme de déchet d’emballage plastique non recyclé (comme les pots de yaourt, les bouteilles d’eau, les barquettes de margarine, etc.) coûte 80 centimes d’euros.

Un montant forfaitaire minimum de 80 € HT est appliqué en cas de contribution annuelle inférieure.

Qu’entend-on par « restauration » ?

La notion de « restauration » regroupe un large éventail d'acteurs, incluant environ 400 000 professionnels. Ce terme englobe toute activité de restauration, qu'elle soit individuelle ou collective, en intérieur ou en extérieur, sur place ou à emporter, comprenant notamment les restaurants, cantines scolaires ou d'entreprise, hôtels, stations-service et fast-foods.

Sources : www.adelphe.fr  et www.citeo.com